Ils concernent des grandes et des petites communes du département. 11 recours ont été déposés auprès du tribunal ...

D’après Brulocalis, les décisions prises aux différents niveaux de pouvoir pourraient représenter 1,718 milliard d’euros de charges supplémentaires sur cinq ans. Les compensations annoncées ne ...

« Ce renouvellement de la Convention territoriale globale (CTG), pour sa seconde édition, est l’aboutissement d’une année de travail », explique Éric Marion, coordinateur de CTG à la communauté de ...

La nouvelle va un peu gâcher les vacances de nombreux propriétaires d’une résidence secondaire. Si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, elle est toujours en vigueur ...

Gabriel Bideau does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Les députés fribourgeois ont voté la révision totale de la loi sur les communes, avec l'idée de "moderniser et clarifier" un ...

Neuf communes suisses, dont quatre romandes, interdisent les nouvelles résidences secondaires. La «Lex Weber» continue de ...

À la suite du reversement d’une portion d’une taxe collectée par l’État, la communauté de communes Rives de Saône a décidé de ...

Prix de l’eau, des logements, des transports… l’histoire municipale est indissociable de celle de la résistance aux logiques marchandes. Mais les communes ne remplacent pas l’Etat : elles sont un ...

Au lendemain des Journées Économiques Internationales des Communes (JEICOM25), une convention tripartite a été signée le jeudi 5 juin au siège national des Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC), ...

L’histoire des Quatre Communes du Sénégal – Saint-Louis, Dakar, Gorée, et Rufisque – illustre un chapitre unique dans l’histoire de la colonisation française en Afrique. Ces communes se distinguent ...