Troisième, la CAQ domine pourtant une catégorie : le droit public et constitutionnel. Son associé directeur serait Mathieu Lévesque, ancien de BCF, formé à McGill en droit civil et common law. Fusions ...

Melanie Hodges Neufeld reconnaît avoir généré ses exemples avec Microsoft Copilot, et suggère quelques requêtes pour faire réécrire ses propres courriels : « Montre comment réécrire un texte d'avocat ...

Mylène Éthier - source : LinkedIn Qu'un guide paraîsse trois ans après l'entrée en vigueur en dit long sur le rodage. Dès l'automne 2023, la Cour du Québec avait dû publier un avis à la profession ...

Il exclut le raisonnement juridique substantiel, l'analyse et la qualification des faits, l'appréciation de la preuve et la rédaction des motifs. C'est précisément là que Shniger tique, malgré son ...

« Lorsque cette propriété intellectuelle est utilisée sans autorisation pour commercialiser les produits d'une autre entreprise, cela risque de semer la confusion chez nos membres », a déclaré le ...

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Pour appuyer cette thèse dans le cadre de sa demande d’admissibilité, le demandeur a soumis à l’administrateur du Programme un dossier imposant. Il y a notamment versé des rapports en génétique ...

Le jugement de 40 pages était, selon Radio Canada, particulièrement sévère à l'endroit de l'avocat, qui s'était présenté à la barre en se posant en victime. Le magistrat a balayé ses explications, ...

Le demandeur souligne également que les cuisinières, initialement présentées comme modernes et esthétiques, ont perdu leur attrait après l’installation des mesures de sécurité imposées par le rappel, ...

Bien que le système de vidéosurveillance de la Société permettait de capturer des images vidéo tant de l’extérieur que de l’intérieur de la cabine du véhicule (la « caméra du tableau de bord »), la ...